Logement social : formalités et formulaires pour une demande

Logement social : formalités et formulaires pour une demande
 

Le formulaire pour l'attestation de l'employeur

Attestation de l’employeur du candidat et attestation de l’employeur du conjoint ou futur co-titulaire du bail.

La notice explicative

Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.

Les pièces justificatives à fournir

La liste des pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de logement locatif social.

Demande de logement social : le formulaire à remplir

Le formulaire de demande de logement social (Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation).

Complément logement adapté au(x) handicap(s)

Complément à la demande de logement social, logements adaptés au(x) handicap(s). Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation.