Logement social : formalités et formulaires pour une demande
> Le formulaire pour l'attestation de l'employeur
Attestation de l’employeur du candidat et attestation de l’employeur du conjoint ou futur co-titulaire du bail.
Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.
> Les pièces justificatives à fournir
La liste des pièces justificatives à fournir pour l'instruction de la demande de logement locatif social.
> Demande de logement social : le formulaire à remplir
Le formulaire de demande de logement social (Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l'habitation).
> Complément logement adapté au(x) handicap(s)
Complément à la demande de logement social, logements adaptés au(x) handicap(s). Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation.