Accession sociale & encadrée à la propriété

Formulaire d'enregistrement CASA en accession à la propriété 2014

Remplissez et renvoyez le formulaire téléchargeable ci-dessous au service habitat logement de la CASA (690, route de Grasse, 06600 Antibes ) afin que nous puissions vous accompagner au mieux dans votre démarche d’accession à la propriété en vous tenant informé de l’ensemble des programmes de logement en accession CASA.

Document à télécharger - Formulaire d’enregistrement CASA en accession à la propriété 2014


Dans le cadre de sa politique d’aide à la production de logements neufs en faveur des actifs, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en partenariat avec l’opérateur social la SACEMA pilote un programme immobilier en accession encadrée à la propriété chemin de la Peyregoue à Antibes.

Au sein d’un quartier résidentiel, à deux pas du centre-ville d’Antibes Juan Les Pins, la résidence « Les Jardins de Lully »propose 18 appartements du T2 au T4.
Offrant un cadre de vie au calme, proche des transports en commun avec de nombreux arrêts à proximité immédiate, des commerces, des écoles, la résidence assure à ses futurs occupants un confort au quotidien valorisé par une demande de label BBC RT 2012 et de certification Habitat et Environnement – Profil A.

Ces 18 logements proposés en accession encadrée à la propriété, complètent un programme de 40 logements locatifs et se répartissent en :

2 deux pièces d’environ 43 m² de surface habitable pour un prix de vente de 144 385 € TTC box compris
10 trois pièces d’environ 66 m² et 69 m² de surface habitable pour un prix de vente allant de 210 240 € à 232 825 €
TTC box compris
6 quatre pièces d’environ 84 m² de surface habitable pour un prix de vente allant de 268 480 € à 281 065 €TTC box compris.

Les ventes seront assorties d’une clause anti-spéculative d’une durée de 15 ans, sous la forme d’un pacte de préférence au profit de l’opérateur social la SACEMA.

Programme immobilier en accession encadrée à la propriété chemin de la Peyregoue à Antibes

La mise en vente de ces logements sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si :

• Vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,

• Vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fiscales.

• Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

Plafonds PLS (arrêté du 28/12/2012) +30% pour l’accession encadrée*
(au 1er janvier 2014)
PLS + 30%*
Plafonds PLS (arrêté du 28/12/2013) +30%

Composition du foyer  PLS +30%
Personne seule 33 822€
2 personnes 45 166 €
3 personnes 54 317 €
4 personnes    65 572 €
5 personnes 77 137 €
6 personnes 86 934 €
Pers.Suppl. 9 697 €
*Source PLH CASA

Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du: 23 avril 2014
A l’antenne logement d’Antibes 690 route de Grasse06600 Antibes
Les mercredis de 8H30 à 12H30
Renseignements Tél : 04 89 87 71 42

Les dossiers de candidatures sont disponibles également en téléchargement ci-dessous


Dans le cadre de leur politique d’aide à la production de logements neufs en faveur des actifs, la Commune de Châteauneuf, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en partenariat avec l’opérateur social Maison Familiale de Provence pilotent un programme immobilier en accession sociale et encadrée à la propriété sur le secteur du Pré du Lac à Châteauneuf.
 

Opération « LE POUS » 06 740 Châteauneuf

Cet ensemble de 48 logements commercialisé par Maison Familiale de Provence est composé de :

11 logements en location accession (PSLA) se répartissant en :

> 3 T2 d’environ 41m² à 46m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 106 500 € TTC et 121 900 € TTC parking inclus.
> 6 T3 d’environ 60m² à 69m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 154 800 € TTC et 168 800 € TTC parking inclus.
> 2 T4 d’environ 75m² à 78m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 175 300 € TTC et 185 600 € TTC parking inclus.

Le prix de vente moyen des logements est estimé à 2500 € TTC/m² de surface habitable parking compris.

37 logements en accession encadrée à la propriété se répartissant en :

> 15 T2 d’environ 43m² à 47m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 147 000 € TTC et 170 700 € TTC parking inclus.
> 14 T3 d’environ 61m² à 67m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 217 900 € TTC et 246 400 € TTC parking inclus.
> 8 T4 d’environ 82m² à 83m² de surface habitable pour des prix de vente compris entre 233 100 € TTC et 238 600 € TTC parking inclus.

Le prix de vente moyen des logements est estimé à 3300 € TTC/m² de surface habitable parking compris.

Les ventes seront assorties d’une clause anti-spéculative d’une durée de 15 ans pour la location/Accession et de 10 ans pour l’Accession Encadrée, sous la forme d’un pacte de préférence au profit de l’opérateur social Maison Familiale de Provence.

*Plafonds PLS (arrêté du 28/12/2012) +30% pour l’accession encadrée*(au 1er janvier 2014)
(Source PLH CASA)
Composition du foyer PLS +30%
Personne seule 33 822€
2 personnes 45 166 €
3 personnes 54 317 €
4 personnes 65 572 €
5 personnes 77 137 €
6 personnes 86 934 €
Pers.Suppl. 9 697 €
*Plafonds PSLA pour l’accession sociale*(au 1er janvier 2014)
(Arrêté du 7 avril 2009)
Composition du foyer PSLA
Personne seule 31 250 €
2 personnes 43 750 €
3 personnes 50 000€
4 personnes 56 875 €
5 personnes 65 875 €
*Les valeurs à prendre en compte seront celles actualisées et en vigueur au 1er janvier 2014.

Vous pouvez être candidat à l’acquisition d’un appartement si :

• Vous destinez cet achat à votre résidence principale,
• Vous n’êtes pas déjà propriétaire d’un bien immobilier, quel que soit son usage ou sa situation,
• Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années,
• Votre revenu fiscal de référence (RFR), de l’avis d’impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012, correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources rappelés ci-dessus.


Les dossiers de candidature sont à retirer à partir du: 5 février 2014
Au Service Logement d’Antibes
690 route de Grasse
06600 Antibes
Les mercredis de 8H30 à 12H30
Renseignements Tél. : 04 89 87 71 42

Les dossiers de candidatures sont disponible également en téléchargement ci-dessous:


Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis...

«Les Aloès»

Le logement commercialisé est :

● Un 3 pièces de 65 m² de surface habitable pour un prix de vente de 230 657 € TTC comprenant deux parking et une cave.
La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative d’une durée de 13 ans, sous la forme d’un pacte de préférence au profi t du bailleur social Maison Familiale de Provence.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fi scales.
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2013 sur les revenus de l’années 2012 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PLS + 30%*
(arrêté du 23/12/2013)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 33 822 €
2 personnes 45 166 €
3 personnes 54 317 €
4 personnes 65 572 €
5 personnes 77 137 €
6 personnes 86 934 €
Personne supplémentaire 9696 €

*Source PLH CASA
Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

SCP RAGUE & ASSOCIES
14, Avenue Thiers – BP 549
06631 Antibes Cedex

L'huissier de justice est chargé :
- d’attribuer aux dossiers, un numéro d’ordre (dossier rempli et pièces à fournir jointes)
- de transmettre les dossiers enregistrés au service habitat logement de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis.

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des
critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de
commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, présentation détaillée du projet et de
l'appartement dédié, et enfin signature d’un contrat de réservation si l’acquisition est réalisable.

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