Le Conseil de Développement de la CASA

Création et rôle

Le CDD est une instance prévue par la Loi d’Orientation d’Aménagement et de Développement durable du Territoire du 25 juin 1999. La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a créé son Conseil de Développement par délibération le 19 mai 2003. La CASA a ainsi affirmé l’intérêt qu’elle porte au dialogue nécessaire et permanent avec les différentes composantes de la société civile, et sa volonté de favoriser la concertation et la participation de l’ensemble des acteurs sur le développement global et durable de l’agglomération.
 
Le Conseil de Développement remplit une fonction consultative auprès du Conseil Communautaire et est représentatif des milieux économiques, culturels et associatifs. Le Conseil a compétence pour traiter toutes les questions relatives au développement de l’agglomération, et se voit ainsi notamment consulté, sur la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du Projet d’agglomération. Le Conseil intervient sur saisine de l’exécutif et/ou de la CASA et par auto saisine suite à une décision du bureau.

Fonctionnement et travaux

Il se compose de membres, qui sont des organismes à caractère économique, des institutions ou des associations. L’exécutif du Conseil de Développement est assuré par un Bureau, composé d’un président, de quatre vice-présidents et de huit rapporteurs et rapporteurs adjoints, représentant chacun quatre groupes de travail. Le conseil de Développement est une instance ouverte et tout organisme, institution ou association souhaitant en faire partie, peut adresser une demande motivée aux présidents du Conseil de Développement et de la CASA.

Le Conseil de Développement est divisé en 4 groupes de travail.

  • Groupe « Economie Emploi Formation »
  • Groupe « Déplacements/Transports/Politique de la Ville/ Logement »
  • Groupe « Patrimoine/Gestion des Déchets »
  • Groupe « Aménagement du Territoire »
Chaque groupe a un rapporteur qui est chargé de synthétiser l’ensemble des travaux du groupe de travail, appelés rapports. Les rapporteurs en rendent compte devant le Bureau du Conseil de Développement et proposent les projets d’avis correspondants, ceux-ci sont alors exposés au cours de l’Assemblée plénière.

L’un des membres du Conseil de Développement peut présenter un rapport au bureau, ce rapport pouvant être confirmé en avis lors d’une assemblée plénière.

Bernard Tomasini, Préfet de Région honoraire, Président du Conseil de Développement.