Les compétences statutaires

Les compétences :

Quelles sont les compétences de la CASA ? Elles sont définies par les statuts et ont été précisées par délibération, à l’occasion du conseil communautaire du 10 juillet 2006.

 

Les statuts :

Ils ont été adoptés fin 2001 par arrêté préfectoral. La Communauté d’Agglomération comportait alors 14 communes. Elle s’est étendue fin 2002 à 16 communes avec l’arrivée de Caussols et Courmes (les statuts - adhésion de Caussols et de Courmes).

 

La charte de développement :

Une charte en dix points lie les 24 communes de la CASA. L’article 1erde cette charte pose le principe du volontariat des communes : « La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est l’aboutissement d’une adhésion volontaire des communes qui la composent, à la réserve près du respect de la loi en ce qui concerne la nécessaire continuité territoriale, un volontariat qui repose sur un véritable projet de développement partagé ».