Obligation de débroussaillement et Espaces Boisés Classés – Y voir clair.

L’enlèvement de la strate arbustive peut être fait sans déclaration particulière, pour des coupes d’arbres, il faut se référer à la législation en vigueur.

Le classement en EBC, issu du code de l’urbanisme a pour objet de conserver les espaces boisés remarquables, en les protégeant d’une pression urbaine importante :

  • Le défrichement, qui est une suppression de la forêt en vue d’une autre utilisation du terrain (construction, usage agricole) est interdit.
     
  • Une coupe de bois peut parfaitement s’envisager en effectuant soit :
    • Une déclaration préalable de coupe et abattage d’arbres (L 130-1 du code de l'urbanisme, imprimé CERFA 13404.02) qui doit être déposée en mairie.
    • Un document de planification de la gestion forestière (Plan Simple de Gestion ou Règlement Type de Gestion en deçà de 10 ha)
Dans ce dernier cas, le CRPF se tient à votre disposition pour vous conseiller afin de réaliser ces coupes de façon durable, sans fragiliser les arbres conservés et en répondant au mieux à vos objectifs.