Quels sont les dispositifs d’aide à la gestion forestière?

Les aides de l’Etat

Différentes aides accordées par l’Etat et l’Europe peuvent être obtenues auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
Pour chaque aide, il existe des conditions d’attribution spécifiques, la possession par les propriétaires d’un document de gestion durable est souvent nécessaire.
Pour le montage des dossiers, les propriétaires sont accompagnés par la DDTM 06.

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Les « DEFI » (Dispositifs d’Encouragement à l’Investissement en Forêt)

Trois dispositifs d’aides fiscales, basés sur des réductions d’impôts et non des crédits d’impôts :

  • le « DEFI achat » permet de créer des unités de gestion d’une surface supérieure à 5 ha,
  • le « DEFI travaux » vise à améliorer les peuplements,
  • le « DEFI gestion » constitue un encouragement à la mobilisation des bois.

Pour bénéficier de ces réductions d’impôts, il faut répondre à certains critères de surface, avoir un document de gestion durable et s’engager à conserver son terrain et/ou à l’entretenir pour une durée de 8 ans.

Pour en savoir plus, consultez ici
      Fiches « une question, une réponse » n°643402 à 643406
 

 travaux de broyage de rémanents après éclaircie. 

Sébastien Drochon, coopérative Provence Forêt,
travaux de broyage de rémanents après éclaircie.

L’aide à la première éclaircie versée par le département des Alpes-Maritimes

Aide pour inciter à l’amélioration des peuplements forestiers des parcelles de faibles surfaces via la réalisation d’éclaircies sélectives (l’aide est dégressive lorsque la surface de la propriété augmente).
Cette aide peut être attribuée aux propriétaires qui adhèrent à la coopérative Provence forêt.

•    335 €/ha pour moins de 0,5 ha
•    91€/ha pour plus de 10 ha
•    150 €/ha pour les collectivités

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Un contrat Natura 2000 forestier : le dispositif « arbres sénescents »

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une aide mais d’une indemnisation d’un manque à gagner du propriétaire qui s'engage à ne pas couper certains arbres pendant trente ans (sous-mesure "arbres isolés") ou à ne pas intervenir sur la parcelle contenant les arbres sénescents (sous-mesure "îlots de sénescence").

Les arbres éligibles sont définis par des critères donnés dans les annexes de l'arrêté (diamètres des arbres éligibles en fonction des essences, signes de sénescences, etc…).

L'objectif du dispositif arbres sénescents est de préserver, là où ils existent, les rares gros arbres très âgés qui offrent, avec le gros bois mort, un habitat à de très nombreuses espèces

Texte complet de l’arrêté disponible ici