Dans quelles conditions est-on autorisé à faire une coupe de bois dans sa forêt ?

Il ne faut pas confondre les coupes de bois (même les coupes rases), pratiquées dans un objectif de gestion de la forêt, avec du défrichement, qui correspond à un changement de nature du sol (autre usage de la parcelle).

Particularité de la gestion en zone Natura 2000
 

  • Si vous possédez  pour votre propriété un document de gestion durable :
    Plan Simple de Gestion (PSG) ou Règlement Type de Gestion (RTG), l’article L-11 du code forestier, permet une simplification des démarches administratives.
  • A défaut de posséder un document de gestion durable, les coupes et travaux en site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation simplifiée d’incidences, qui permet de vérifier que les interventions prévues vont dans le sens de la préservation des habitats et des espèces.

Formulaire téléchargeable ici

Besoin d’un conseil ?

Contactez l’animateur du site Natura 2000 Préalpes d’Azur et Gorges du Loup, Valentine Vincentelli : v.vincentelli@agglo-casa.fr.

Pour en savoir plus, fiches « une question, une réponse », n° 635614 et 231012

Localisation des sites Natura 2000
Marie Gautier, CRPF,
Localisation des sites Natura 2000
D’autres mesures de protection peuvent s’appliquer à votre propriété.

Site classé :
L’idéal est de disposer d’un document de gestion durable présenté une fois à la commission des sites, dont l’accord vaudra pour toutes les coupes prévues au document.

Pour en savoir plus, fiches « une question, une réponse », n° 633605

Réaliser une coupe en dehors des Espaces classés à conserver (EBC)

Si votre propriété se trouve dans un zone concernée par une mesure de protection, vous reporter également aux paragraphes précédents.
Téléchargez le document au format pdf

Réaliser une coupe dans les Espaces classés à conserver (EBC)

Si votre propriété se trouve dans un zone concernée par une mesure de protection, vous reporter également aux paragraphes précédents.
Téléchargez le document au format pdf

Localisation du site classé  les Baous
Marie Gautier, CRPF,
Localisation du site classé  les Baous