PPBE

Prévenir les nuisances sonores : le PPBE

Prévenir les nuisances sonores : le PPBE

Qu’est-ce que le  Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

En juillet 2002, l’Union Européenne a adopté la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement. Les textes imposent à toutes les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants l’établissement de cartes de bruit stratégiques (CBS) ainsi que la réalisation d’un Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement (PPBE).

Réalisé en concertation avec les acteurs institutionnels en charge de la réduction du bruit, le PPBE est un plan d’actions qui recense les mesures réalisées ou prévues par les autorités compétentes et gestionnaires de voies.
 

Qu’est-ce que le  Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Les objectifs du PPBE

  • La réduction des nuisances sonores concerne majoritairement les bruits issus de sources routières. La concertation avec les gestionnaires d’infrastructures a permis de recenser les mesures réalisées et prévues ainsi que celles envisageables à terme.
Les objectifs du PPBE
  • L’identification de « zones calmes »

    La CASA s’engage à mener des échanges avec les différents acteurs dans les années à venir afin d’aboutir à une définition plus fine des zones calmes pour les prochaines révisions du PPBE notamment au travers d’une démarche participative auprès des habitants.

L’anticipation des enjeux acoustiques dans les projets d’aménagements constitue un objectif important pour la Communauté d’Agglomération. :
Des prescriptions générales sont fournies afin d’être diffusées le plus largement et des recommandations plus précises ont été formulées pour les projets actés.

Par-delà les objectifs portés par le PPBE de la CASA, conformément aux textes en vigueur, les différentes autorités compétentes en matière d’infrastructures de transport (Etat, Conseil Général, RFF, autoroutiers) ont vocation à se doter de leur propre PPBE.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, comme les cartes stratégiques du bruit, doit faire l’objet d’une évaluation et d’une actualisation au moins tous les cinq ans.
Il pourra, à cette échéance, intégrer les nouvelles mesures programmées par les différentes autorités concernées.

Le projet de PPBE a été soumis à la consultation publique du 18 juin au 20 août 2012. Les remarques formulées ont été intégrées à la version finale du PPBE qui a été approuvé le 17 décembre 2012 par délibération du Conseil communautaire.

Pour télécharger le PPBE, cliquez ici