Environnement

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2013

Le présent rapport est établi conformément à la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite « loi Barnier » et au décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000.

RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets


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