Logement

" Le cours du Beaumon " - Roquefort les Pins - Logement A21

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... Logement A21.

Le logement remis à la vente est :

● Un 2 pièces en rez de jardin (jardin de 35 m²)  de 43,90 m² de surface habitable pour un prix de vente de 177 259 € TTC comprenant un box fermé.

La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative et d'un pacte de préférence au profit du bailleur social ERILIA de 6 ans.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier quel que soit son usage ou sa situation, et vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années fi scales.
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2018 sur les revenus de l’années 2017 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PLS + 30 %
(Au 1er janvier 2019)
(Revenu fiscal de référence N-2)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 34 853 €
2 personnes 46 543 €
3 personnes 55 971 €
4 personnes 67 570 €
5 personnes 79 490 €
6 personnes 89 583 €
Personne supplémentaire 9982 €

Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’huissier de justice :

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction Habitat Logement
449, route des Crêtes
BP 43
06901 Sophia Antipolis cedex

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, visite de l'appartement dédié, et enfin signature d’un contrat de vente si l’acquisition est réalisable.

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