Logement

Biotifull à Biot - Logement B11

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis... Logement B11

Le logement remis à la vente est :

● Un 2 pièces de 41,92 m² de surface habitable pour un prix de vente de 138 003 € TTC comprenant une terrasse de 8,47 m² et un Parking.

La vente sera assortie d’une clause anti-spéculative et d'un pacte de préférence au profit du bailleur social Sophia Antipolis Habitat de 15 ans.

La mise en vente de ce logement sera effectuée selon la procédure suivante :
Vous pouvez déposer un dossier de candidature à l’accession si:
● vous destinez l’achat exclusivement à votre résidence principale,
● votre revenu fiscal de référence de votre avis d’impôt 2019 sur les revenus de l’années 2018 correspondant à la composition de votre foyer fiscal est inférieur ou égal aux plafonds de ressources ci-après rappelés.

                              Plafonds PLS + 30 %
(Au 1er janvier 2020)
(Revenu fiscal de référence N-2)

Composition du foyer Plafond Revenu Fiscal en euros
Personne seule 35 270 €
2 personnes 47 100 €
3 personnes 56 642 €
4 personnes 68 381 €
5 personnes 80 443 €
6 personnes 90 658 €
Personne supplémentaire 10111 €

Pour faire acte de candidature vous devez remplir le dossier ci-joint, et le retourner le plus rapidement
possible, accompagné des pièces justificatives demandées  :

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Direction Habitat Logement
449, route des Crêtes
BP 43
06901 Sophia Antipolis cedex

Date limite de candidature fixée au 10 février 2020

Le Service Habitat Logement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vérifie le respect des critères absolus de candidature.
Ces candidatures seront ensuite adressées à l’opérateur et feront l’objet d’une démarche de commercialisation classique : prise de rendez-vous individuel, visite de l'appartement dédié, et enfin signature d’un contrat de vente si l’acquisition est réalisable.

Téléchargez le dossier au format pdf

Téléchargez la note au format pdf

Téléchargez la plaquette au format pdf

Téléchargez le plan au format pdf

Retour