Urbanisme réglementaire

Parmi les 24 communes qui composent la CASA :

• 10 communes sont dotées d’un PLU approuvé
• 3 communes ont arrêté leur projet de PLU et n’ont actuellement pas de document d’urbanisme en vigueur (le régime du Règlement National d’Urbanisme s’applique) : Gréolières, Le Bar-sur-Loup et Le Rouret
• 2 communes ont arrêté la révision de leur PLU (Valbonne et Saint-Paul de Vence)
• 7 communes sont dotées d’une carte communale
• 7 communes n’ont actuellement pas de document d’urbanisme et sont sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (RNU)

 

urbanisme réglementaire

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